La subvention citerne
P.jpg) Subvention citerne
Pour bénéficier de l’aide de la CCC pour l’installation de votre citerne de récupération d’eau de pluie, n’hésitez pas à demander au préalable un dossier de demande de subvention auprès des services de la CCC.
DEMANDE DE SUBVENTION
INSTALLATION D'UNE CITERNE ENTERREE
DE RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
ü CONDITIONS
Conformément à la délibération prise par l'assemblée de la CCC en date du 6 décembre 2007 (modifiée par délibération du 7 avril 2009), la présente demande de subvention ne peut concerner qu'un projet non réalisé avant l’acceptation par la CCC de la demande de subvention, de citerne enterrée destinée à la récupération d'eau de pluie à usage privé.
Subvention de 50 € par m3, avec un maximum de 500 €
NOM : Monsieur – Madame -------------------------------------------------------------------------------------
ADRESSE N°-------RUE-------------------------------------------------------------------------------------
CODE POSTAL--------------------VILLE------------------------------------------------------
TEL--------------------------ADRESSE MAIL-------------------------------------------------
ü INFORMATIONS SUR LE PROJET
LIEU D'INSTALLATION ---------------------------------------------------------------------------------------
VOLUME DE LA CITERNE ----------M3
DATE DE REALISATION ________________
Le versement de la subvention sera effectué après réalisation des travaux et présentation de la facture acquittée.
ü PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE :
DEVIS DE L'INSTALLATION + PLAN MASSE DE LA PROPRIETE SITUANT L’IMPLANTATION DES BATIMENTS ET DE L’EMPLACEMENT DE LA CUVE
Le demandeur certifie exactes les informations transmises ci-dessous et s'engage à accepter la vérification de l'installation par un représentant de la Communauté de Communes du Carembault avant versement de la subvention
FAIT A -------------------------------, le
SIGNATURE DU DEMANDEUR
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